Lettre d'information septembre 2022
/« Johnny Hallyday trahi par Instagram »
Source « Les Echos »
Les nombreux avantages fiscaux liés à la Résidence Principale en France (exonération de la plus-value immobilière lors de la vente, crédits d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, pour les dépenses concernant la garde des jeunes enfants, les dépenses en faveur de l’aide aux personnes âgées ou handicapées…) en font la pierre angulaire du patrimoine, puisqu’elle constitue souvent, la 1ère acquisition immobilière d’un individu qui s’installe dans la vie.
L’identifier est donc facile au départ mais peut évoluer selon la situation professionnelle et personnelle dont le contribuable doit tenir compte et informer au fil de l’eau l’administration fiscale.
Désormais, en cas d’oubli ou omission, il faut savoir que le dernier feu vert a été accordé à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) pour expérimenter pendant 3 ans la collecte et l’exploitation des données publiques (celles ne nécessitant pas la saisie d’un mot de passe) des contribuables mises sur Meta, Linkedin, Twitter… ou sur des sites tels que Airbnb, Leboncoin ou autre blablacar.
L’algorithme d’analyse de risque de la DGFIP est donc alimenté par les réseaux sociaux et plateformes en ligne après accord de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) et du Conseil Constitutionnel.
A titre indicatif, fin 2019, le recours à l’intelligence artificielle concernait déjà près d’un quart des contrôles fiscaux.
La surveillance numérique ne cesse de progresser et le fisc a aussi nettement étoffé son arsenal de lutte contre la fraude fiscale via l’échange automatique de données entre pays, généralisé en 2018.
Grâce à ces accords destinés à en finir avec le secret bancaire, le nombre de comptes à l’étranger de contribuables français déclarés par des capitales partenaires a explosé : en 2019, les services de Bercy ont ainsi reçu des informations sur 4,8 millions de comptes. Tout l’enjeu est désormais de bien exploiter ce déluge de données.
N’hésitez pas à solliciter vos Conseils pour effectuer les choix les mieux adaptés à votre situation.
