Lettre d'information novembre 2024

Impôts : les 5 échéances à ne surtout pas oublier en novembre pour éviter les pénalités

• 4 novembre : avis de taxe d'habitation

  Cette date marque le début d'envoi des avis de taxe d'habitation. Si cet impôt a disparu au 1er janvier 2023 pour l'ensemble des résidences principales, il subsiste un reliquat applicable uniquement aux résidences secondaires, quelle que soit la commune où le bien est situé.
  L'impôt « est calculé d'après la valeur locative cadastrale de l'habitation et de ses dépendances, en appliquant les taux votés par les collectivités locales ». Sont redevables le propriétaire ou l'usufruitier du bâtiment. Une exception existe lorsque le locataire dispose du local loué à l'année comme résidence secondaire. Dans ce cas, c'est lui qui doit recevoir l'avis de taxe d'habitation et régler cet impôt.
  Les avis sont disponibles en ligne depuis le 4 novembre pour les contribuables non mensualisés, et à compter du 18 novembre pour ceux qui sont mensualisés. Le paiement doit être réalisé avant le 15 décembre.

• 15 novembre : impôt sur la fortune immobilière

  Le 15 novembre sera le dernier jour pour payer l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), si le contribuable n'a pas mis en place le paiement dématérialisé en ligne. En situation normale, la date limite de paiement est fixée au 16 septembre 2024, quel que soit le montant du patrimoine taxable.
  Mais pour les situations complexes ou tardives, la date limite est repoussée jusqu'en novembre.

• 15 novembre : prélèvement mensuel de l'impôt

  Ce 15 novembre coïncide avec le onzième prélèvement mensuel pour tous les impôts locaux mensualisés. Il s'agit également de la date du prélèvement à la source de l'acompte d'impôt sur le revenu, pour les travailleurs non-salariés. Sont concernés les travailleurs indépendants : agriculteurs, professions libérales, gérants de société..etc. Les contribuables recevant des revenus fonciers ou pensions alimentaires seront également prélevés ce 15 novembre.

• 25 novembre : troisième régularisation de l'impôt sur les revenus

  Si vous n'avez pas complètement réglé l'impôt sur le revenu et que le montant restant dû est supérieur à 300 euros, la somme est prélevée en quatre versements échelonnés entre 26 septembre et le 27 décembre 2024. Le troisième de ces quatre prélèvements aura lieu le 25 novembre 2024. La dernière régularisation aura lieu autour du 25 décembre.

• 30 novembre : adhésion au prélèvement à échéance de la taxe d'habitation

  Les contribuables souhaitant payer leur taxe d'habitation par prélèvement à l'échéance, payable le 15 décembre 2024, ont jusqu'au 30 novembre pour adhérer à ce mode de paiement. Cette inscription permet d'obtenir un délai supplémentaire pour le paiement de la taxe d'habitation, celle-ci étant alors prélevée automatiquement pour éviter tout oubli.

N’hésitez pas à solliciter vos Conseils pour effectuer les choix les mieux adaptés à votre situation.

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