Lettre d'information avril 2023

Les familles recomposées et la succession

Source « Fidroit » / « Les Echos »

Ce qu’il faut avoir en tête :

Le conjoint survivant est moins bien protégé : quel que soit le régime matrimonial adopté et si vous avez des enfants nés d'une précédente union, la part se limite au quart de votre succession en pleine propriété sans possibilité d'opter pour tout ou partie de votre succession en usufruit. Les trois quarts restants reviendront par parts égales à vos enfants, qu'ils soient communs ou non. En outre, le quart de votre patrimoine échappera définitivement à vos enfants nés d'une précédente union et ira, au décès de votre conjoint, à ses enfants, qu'ils soient nés de votre union ou d'une union précédente.

➔ Les solutions : la donation au dernier vivant / le testament en sa faveur / l’assurance vie et sa clause bénéficiaire

Eviter de payer des droits de succession sur des biens qu’on n'hérite pas si par exemple il y a peu de différence d’âge entre vos enfants nés d’une union précédente et le « nouveau » conjoint.

➔ Les solutions : transmettre de préférence des biens en pleine propriété / envisager un legs graduel fiscalement avantageux / pour les conjoints mariés sous le régime de la communauté penser à la clause de preciput dans la limite de la quotité disponible spéciale entre époux / la donation-partage conjonctive associant tous les enfants, aussi bien ceux eus ensemble que ceux nés d'union précédente qui n’est en principe possible que si le couple a deux enfants communs (Rép. Min. Cuq n° 12920 du 11.3.08) et véritablement intéressante que si le couple a un patrimoine commun important à répartir / adopter ses beaux-enfants possible quels que soient votre âge et celui de l’enfant de préférence en ayant au moins 10 ans de plus que lui. S’il est majeur son seul consentement suffit. S’il est mineur, son consentement n'est requis que s'il a plus de 13 ans. Votre conjoint doit donner son consentement. L'autre parent de l'enfant (l'ex de votre conjoint s'il est toujours vivant) doit également consentir à l'adoption de son enfant, mais aussi au fait de se voir retirer l'autorité parentale (ce qui explique pourquoi les adoptions ont le plus souvent lieu lorsque les enfants sont majeurs). Une fois adopté, la seule différence est qu'il n'est pas héritier réservataire à l'égard de vos propres parents. Si vous décédez avant vos parents, ceux-ci restent libres de déshériter leur petit-enfant adoptif.

Il n'y a pas une et une seule bonne façon de préparer sa succession pour assurer un avenir serein à ce type de famille élargie. L’essentiel est d’être clair sur ses intentions : qui cherche-t-on à protéger ? Le conjoint survivant ? Les enfants nés d'un premier mariage ? Ceux nés de la dernière union ? les beaux-enfants ? Ou tout le monde à la fois ?

N’hésitez pas à solliciter vos Conseils pour effectuer les choix les mieux adaptés à votre situation.