Lettre d'information Mars 2020 : De l’importance de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie tout au long de la vie
/De l’importance de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie tout au long de la vie
Vous l’aurez compris, c’est ce qui permet à l’assurance vie de jouir d’un régime particulier permettant aux souscripteurs de contrats d’organiser eux-mêmes leur succession.
Quatre solutions à étudier
Rédiger la clause bénéficiaire : il est toujours possible de rédiger soi-même la clause bénéficiaire pour l’adapter à sa situation ou à ses objectifs. Il faut veiller à ce qu’elle soit le plus explicite possible, le plus simple étant de désigner les bénéficiaires nominativement. Cependant, attention si la relation avec le bénéficiaire change au cours de la vie et que vous oubliez de mettre à jour la nouvelle situation… A titre indicatif, certaines compagnies exigent un bénéficiaire nominatif quand le lien de parenté est éloigné ou quand il n’y a aucun lien de parenté avec le souscripteur. La clause standard « mon conjoint, à défaut mes enfants, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers » n’est pas forcément la plus pertinente.
Insérer une clause à options : en effet, la clause classique a pour conséquence d’attribuer la totalité des capitaux au conjoint ou à une seule personne et ce n’est que si le conjoint renonce purement et simplement au bénéfice du contrat que les enfants pourront, en tant que bénéficiaires de second rang, recevoir un capital. Or, le conjoint n’aura pas forcément besoin de tous les capitaux au décès du souscripteur. En insérant une clause à options, le souscripteur laisse la possibilité au bénéficiaire de choisir le moment venu parmi plusieurs quotités prédéfinies, « les 3/4, les 2/3, la moitié…du capital », les enfants étant désignés bénéficiaires de la fraction non acceptée par le survivant. Certaines compagnies sont encore réticentes à ce type de clause invoquant le risque de donation indirecte. Pourtant, Bercy a confirmé leur validité (réponse Malhuret « JO Sénat » 22 septembre 2016 n°4058) : en cas de refus de la compagnie, il est toujours possible de déposer la clause chez un notaire et d’indiquer sur le contrat les coordonnées de l’étude.
Démembrer la clause bénéficiaire : ce dispositif consiste à désigner pour un même capital deux bénéficiaires, l’un en Usufruit et l’autre en Nue-Propriété. Cette clause permet d’assurer la protection du conjoint survivant tout en organisant la transmission à terme aux enfants, à moindre coût fiscal. Au décès du souscripteur, l’intégralité du capital est versée au conjoint survivant, puis à son décès, les enfants pourront récupérer le capital versé par l’assureur au conjoint usufruitier en franchise de droits de succession.
Multipliez le nombre de bénéficiaires : on peut désigner dans un contrat le nombre de bénéficiaires que l’on souhaite. Si le patrimoine est important, il est judicieux de désigner aussi les enfants comme bénéficiaires, et aussi les petits-enfants. Si les enfants sont encore jeunes, la clause bénéficiaire peut prévoir que les fonds seront bloqués jusqu’à 20 ou 25 ans pour préserver le capital.
N’hésitez pas à solliciter vos Conseils pour effectuer les choix les mieux adaptés à votre situation.
Source : Les Echos Gestion de Fortune et le Particulier
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