Lettre d'information Juillet 2019 : La « nouvelle » transférabilité des contrats d’assurance vie
/La « nouvelle » transférabilité des contrats d’assurance vie
Jusqu’à l’entrée en vigueur de la Loi Pacte, les assurés non satisfaits de leur(s) contrat(s) d’assurance vie n’avaient pas d’autre choix que de le(s) clôturer et, de fait, de perdre les avantages fiscaux liés à une détention longue.
Désormais, tout épargnant aura la possibilité de changer de contrat(s) d’assurance vie ou d’en regrouper plusieurs sur un nouveau et/ou même contrat au sein d’une même compagnie.
Avant toute chose, l’épargnant devra souscrire un nouveau contrat et pour faciliter son choix, les Compagnies devront publier sur leur site, l’historique des performances de tous leurs fonds € améliorant ainsi la transparence de leur gestion.
Le gros avantage de cette nouvelle disposition réside dans le fait de permettre à l’épargnant de faire désormais un point global sur ses contrats avec son ou ses interlocuteurs, et de mettre à jour notamment, le taux des frais d’entrée, l’allocation d’actifs en fonction de ses objectifs, la clause bénéficiaire en fonction de son âge, de sa situation familiale et professionnelle.
Toutefois : s’il va être très facile de trouver un contrat plus rentable, il faudra également s’intéresser à d’autres critères comme la souplesse de la gestion, la digitalisation, la diversification possible des Unités de Comptes compatible avec le profil de risque et les objectifs de l’épargnant.
Quid des frais de transfert ? A ce stade, chaque Compagnie d’Assurances étudie le surcoût généré par cette possibilité offerte aux épargnants et ce sera à vous de comparer les frais et la forme qu’ils vont prendre : frais de transfert proportionnels à l’encours global de tous les contrats ou plafonnés ? Frais d’entrée majorés uniquement sur le nouveau contrat ?
A noter qu’existe déjà dans l’assurance vie une procédure pour changer d’intermédiaires de gestion, de courtiers ou de CGP sans changer de contrat, qui s’appelle « ordre de remplacement ». Alors que toutes les compagnies ne l’appliquent pas de la même manière, sauf AXA et GENERALI qui changent les codes de courtier immédiatement, la principale question demeure du conseil, de la personnalisation et de l’accompagnement du placement dans la durée en fonction des besoins et du profil de risque de l’épargnant.
N’hésitez pas à solliciter vos Conseils pour effectuer les choix les mieux adaptés à votre situation.
Source : Les Echos et Fidroit
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