Lettre d'information Mai 2019 : Les pensions de réversion
/Les pensions de réversion
En 12/2018, les pensions de réversion représentaient 36 Milliards d’€ et bénéficiaient à 4,4 millions de retraités. Ces retraités sont à 87% des femmes. Pour un million d’entre elles, la pension de réversion est la seule pension qu’elles perçoivent. Le montant moyen de pension de réversion est 642€ pour les femmes et de 304€ pour les hommes.
Le fonctionnement actuel
Les pensions de réversion ont pour objet de reverser mensuellement une partie de la pension de retraite du défunt à son conjoint et/ou ex-conjoint(s) survivant(s). Il faut donc avoir été marié. Le principe est que l’ex-conjoint a droit à une partie de la réversion à moins qu’il ne se soit remarié, sauf pour le régime de base des salariés et des indépendants qui maintient ce droit malgré tout. 1 ère remarque : pour en bénéficier, il est nécessaire d’en faire la demande, 2 ème remarque : le principe de réversion existe dans tous les régimes de retraite mais les conditions d’éligibilité et le montant diffèrent selon les régimes d’affiliation.
Le montant de la pension
La pension de réversion correspond à une fraction de la pension de retraite du défunt.
Un taux est appliqué à cette dernière et c’est ce montant qui est partagé entre les bénéficiaires s’il y a lieu.
Ce taux est différent selon le régime de retraite du défunt :
*pour les fonctionnaires, le taux est de 50%,
*pour les cotisants au régime de base du privé (salariés et indépendants), le taux s’élève à 54%,
*pour les cotisants aux régimes complémentaires, le taux s’élève à 60%.
L’exigence d’un âge minimum
En fonction de l’âge du conjoint survivant et du régime de retraite du défunt, le conjoint pourra bénéficier,ou non, du droit à la pension de réversion. En effet, chaque caisse de retraite a ses propres règles quant àl’âge d’accession à la pension.
Exemple : le conjoint d’un salarié du privé doit avoir au moins 55 ans alors que le conjoint d’un fonctionnaire peut en bénéficier sans condition d’âge.
L’existence d’un plafond de ressources
Certains régimes de retraites prennent en compte les ressources personnelles du survivant (revenus professionnels, mobiliers, immobiliers...). C’est le cas du régime de base du secteur privé dont le total de ressources du conjoint survivant pour déterminer le droit à pension ne doit pas dépasser 20 550,40€ pour une personne seule et 32 880,44€ pour un couple.
N’hésitez pas à solliciter vos Conseils pour effectuer les choix les mieux adaptés à votre situation.
Source : Profession CGP
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