Lettre d'information Septembre 2019 : L’épargne salariale : le succès de l’évolution des dispositifs dans les PME

L’épargne salariale : le succès de l’évolution des dispositifs dans les PME

Au titre de l’exercice 2017 (qui correspond dans les faits aux versements effectués en 2018), les entreprises françaises ont versé près de 19 milliards d’€ d’épargne salariale, dont 18,4 milliards pour les entreprises de 10 salariés et plus, soit une hausse de 7,6% par rapport à l’année précédente.

Cette situation est essentiellement due à la forte progression de l’intéressement (+9,1%) et à l’abondement des employeurs aux Plans d’Épargne Entreprises (PEE +4,9%) et aux Plans d’Epargne Retraite Collective (PERCO +5,9%).

Cette évolution plus importante que celle de la masse salariale se constate également au travers du montant moyen des primes versées qui a progressé de 151€, pour atteindre 2 512€ par bénéficiaire, tiré particulièrement par la croissance du montant de l’intéressement (+5,7% contre+2,5% pour la participation). A noter que les salariés bénéficiaires d’intéressement ou de participation ont bloqué à 57% ces sommes sur un PEE ou un PERCO.

Toutefois, seules 11,2% des personnes travaillant dans une entreprise de moins de 10 salariésont accès à un dispositif d’épargne salariale, contre 86% parmi celles travaillant chez un employeurde 1 000 salariés au moins.

Depuis le 01/01/2019, deux mesures à l’intention des patrons de TPE ont été prises pour les inciter à sauter le pas :

1) le forfait social, prélèvement appliqué aux versements effectués par l’employeur jusqu’ici de 20%, a été supprimé pour toutes les entreprises de moins de 250 salariés à condition qu’elles signent un accord d’intéressement.

En deçà de 50 salariés, l’exonération de ce forfait social s’applique aussi si l’employeur met en place un dispositif d’épargne salariale de type participation ou abondement sur PEEou PERCO.

2) la « prime Macron » instaurée en 2019 exonérée de charges sociales jusqu’à 1 000€sera reconduite en 2020 à condition que l’entreprise ait négocié un accord d’intéressement avant le 01/07/2020, sa durée minimale étant abaissée de 3 à 1 an.

N’hésitez pas à solliciter vos Conseils pour effectuer les choix les mieux adaptés à votre situation.

Source : Les Echos, la DARES et Fidroit

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