Lettre d'information Septembre 2018 : Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l’assurance vie.... sans jamais oser le demander

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l’assurance vie.... sans jamais oser le demander

L’encours détenu par les Français sur ce placement financier est équivalent à la dette publique contractée par ces mêmes Français, soit 2 000 milliards d’€. Et pourtant, ce n’est pas un produit simple à comprendre.... Questions à vous poser et à poser à votre conseil :

- Peut-on négocier les frais ? Seuls, les frais sur versements (prélevés une fois lors de chaque versement) sont encore négociables ; les autres frais (gestion, arbitrage, arrérage, mandat) ne le sont pas.

- Les versements sur le fonds € peuvent-ils être plafonnés ? En d’autres termes, la Compagnie d’assurances peut-elle vous obliger à souscrire des unités de compte (exposées aux marchés financiers) dans votre allocation d’actifs ? La réponse est oui mais uniquement si ce point figure dans le contrat de souscription.

- Peut-on transférer son contrat d’assurance vie sur un autre contrat ou dans une autre compagnie ? La réponse est non ; seuls les produits d’épargne retraite (Madelin, PERP, PERCOI...) sont transférables sans pénalités mais avecune possible modification des conditions de transformation en rente (table de mortalité, taux technique notamment). A noter que depuis 2005, il est possible de transformer un contrat mono support investi sur un fonds € unique en contrat multi supports (transfert Fourgous) et depuis 2016, de transférer un fonds € vers un fonds euro croissance avec un capital garanti au terme d’une période de 8 ans minimum et une perspective de rendement plus élevé.

- Peut-on transmettre sans limite un capital à un ou plusieurs bénéficiaires, sans lien de parenté éventuellement ? Oui, à condition que la part minimale qui doit revenir à vos enfants, héritiers réservataires, soit respectée ; au-delà, ces derniers peuvent considérer l’épargne constituée comme une « prime manifestement exagérée » et demander au juge de les réintégrer dans la succession à leur profit.

- Dans quels cas peut-on récupérer son épargne sans impôt ? En cas de licenciement, de mise à la retraite anticipée, d’invalidité de 2ème catégorie au sens de la Sécurité Sociale, et de cessation d’activité suite à une liquidation judiciaire économique ; ces situations s’appliquent au souscripteur du contrat et à son conjoint ou partenaire de PACS.

- Quel est le délai pour récupérer son épargne ? En présentant sa demande complète, le délai maximum est de 2 mois mais en moyenne, dans les compagnies de 1er plan (GENERALI, AXA ...), le délai moyen est de 5 jours après réception de tous les documents, et par internet, de 3 jours.

- Quid des contrats luxembourgeois ? Si sur le plan fiscal, il n’existe aucun avantage car ce sont les règles du pays du souscripteur qui s’appliquent, sur le papier, en cas de faillite de la compagnie d’assurances, la garantie financière est plus élevée : une convention tri partite entre la compagnie, la banque dépositaire et le Commissariat aux Assurances luxembourgeois permet de récupérer la totalité de l’encours sur le fonds €, à la condition express que ce dernier ne soit pas réassuré en France...ce qui doit bien être vérifié par écrit avant de signer. Les supports d’investissement sont aussi plus complets et sophistiqués, ce qui favorise la diversification.

Source : Les Echos alias Woody Allen

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