Lettre d'information Juillet 2017 : « Les placements atypiques : une excellente nouvelle ! »
/« Les placements atypiques : une excellente nouvelle ! »
On entend par placement atypique « une proposition d’investissement mettant en avant la possibilité d’un rendement financier mensonger »…. Exemples : caves de vins, forêts exotiques, exploitations d’eucalyptus au Brésil ou d’huiles rares au Costa Rica, panneaux photovoltaïques, manuscrits et oeuvres d’art, terres rares, diamants…..)
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a revu son règlement général et rendu publique une nouvelle instruction qui permet désormais un contrôle préalable de l’ensemble des offres dans un objectif de meilleure protection des épargnants.
Concrètement, il ne pourra plus y avoir de commercialisation d’une offre atypique sans examen préalable des services de l’AMF et délivrance d’une autorisation de mise sur le marché avec un numéro d’enregistrement.
De plus, les nouvelles règles visent « toute la chaîne de commercialisation, de l’initiateur basé en France ou à l’étranger, jusqu’au vendeur en France ; en clair, « un conseil en gestion de patrimoine qui propose aujourd’hui un produit atypique sans numéro d’enregistrement est hors la Loi ».
Enfin, un « regard a posteriori » sera exercé par l’AMF sur la documentation commerciale, et une veille opérée sur les placements proposés au public. Ainsi l’AMF dressera publiquement « une liste noire » des établissements en infraction.
L’AMF peut aussi demander à la justice de bloquer tout site internet ne respectant pas la nouvelle règle d’enregistrement préalable.
Si vous avez des doutes ou des questionnements sur une offre alléchante ou une proposition d’investissement dont le rendement annoncé vous surprend, vous pouvez consulter le site de l’AMF à la rubrique « Epargne Info service » de l’espace Epargnants ou faire appel à un Conseil en Investissements Financiers ayant satisfait aux exigences de l’AMF et bénéficiant d’un numéro CIF.
Source « Gestion de Fortune »
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