Lettre d'information Juin 2017 : « Placer l’argent de ses enfants »
/« Placer l’argent de ses enfants »
Rappel liminaire : les fonds placés au nom d’un enfant lui appartiennent définitivement ; toutefois, les parents disposent d’un droit de jouissance sur le patrimoine de leurs enfants car ils sont autorisés à percevoir les revenus de placement du mineur et les fruits de son bien à condition depuis le 15/10/2015 que « les actes portant sur des valeurs mobilières ou des instruments financiers n’engagent pas le patrimoine du mineur pour le présent ou l’avenir par une modification importante de son contenu »
1. Ouvrir au nom du mineur des produits sans risque, rémunérés, pas (ou peu) fiscalisés et facilement disponible : le livret A rémunéré à 0,75% net par an et plafonné à 22 950€ - le livret jeune de 12 à 25 ans rémunéré librement selon les banques (minimum livret A) et plafonné à 1 600€ net (hors capitalisation des intérêts) – l’épargne logement le PEL rémunéré actuellement à 1% et plafonné à 61 200€ et/ou le CEL rémunéré à 0,50% net et plafonné à 15 300€
2. Souscrire au nom du mineur un contrat d’assurance vie : on peut y placer une somme importante et/ou effectuer des versements réguliers – privilégier largement le fonds € pour assurer la garantie en capital et compléter par des Unités de Compte pour améliorer le rendement sur une durée longue
3. Souscrire un contrat d’assurance vie « intergénération » : un ou des grandsparents donnent une somme d’argent à un petit enfant (avec l’accord de l’héritier direct) et placent ensuite cet argent dans un contrat d’assurance vie au nom du mineur – le ou les grands-parents gèrent les fonds eux-mêmes (arbitrages, retraits…) grâce à la rédaction d’un « pacte adjoint » détaillant les règles de gestion et notamment l’âge auquel le petit enfant pourra en disposer librement – cette clause d’inaliénabilité peut être effective jusqu’à l’âge de 25 ans – certains contrats proposent une option prévoyance garantissant en cas de décès du ou des grands-parents, la poursuite de versements sur le contrat jusqu’aux ans du petit enfant
4. L’immobilier convient bien pour un placement de long terme mais depuis le 15/10/2015 certaines opérations doivent être soumises à l’autorisation du Juge des tutelles – faites vous conseiller
Source « Les Echos »
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