Lettre d'information juin 2024
/Impôt sur le revenu : comment choisir entre les 3 options du taux de prélèvement à la source ?
En 2025, le taux du prélèvement à la source sera, par défaut, individualisé. Le système sera ajusté pour que le taux d'imposition soit calculé sur les revenus individuels plutôt que sur ceux du foyer, mesure qui s'inscrit dans une démarche d'équité fiscale.
Actuellement, le taux est calculé sur le revenu du foyer, ce que l'on appelle le taux « personnalisé », alors que, selon une étude IFOP, une femme sur deux gagne moins que son mari. La différence entre revenus en défaveur des femmes s'élève en moyenne à 18 %.
Attention, pour cette année, le taux personnalisé par foyer s'applique par défaut. Il est donc nécessaire de faire la démarche de demander l'individualisation des taux de prélèvement sur les revenus respectifs.
1. Le taux personnalisé
Ce taux est calculé en prenant en compte l'ensemble des revenus du foyer fiscal. Il offre plus de simplicité et s'avère le plus adapté dans le cas où chaque membre a un revenu similaire, ou pour les conjoints faisant le choix de partager l'intégralité de leurs revenus sur un compte commun.
En revanche, dans la situation où les salaires sont très inégaux, ce choix demande un plus gros effort pour le revenu inférieur.
Malgré cette application d'un taux commun, le partenaire avec le revenu inférieur va inévitablement contribuer moins en termes absolus. Etant donné que les revenus, donc l'assiette imposable est moins importante, si un même taux est appliqué, il s'imputera sur un montant plus faible pour le conjoint au salaire moindre. Exemple : pour un couple marié déclarant l'un 27 000€ et l'autre 55 000€, le taux de prélèvement à la source applicable en 2024 est de 10,4 % pour le foyer.
Le déclarant 1 payera chaque mois (27.000€/12) x 10,4% = 234 euros
Le déclarant 2 payera, lui, (55 000€/12) X 10,4%, soit 477€ par mois.
2. Le taux individualisé
Si l'une des personnes du foyer se sent lésée, l'option d'un taux individualisé peut être envisagée. Reprenons le cas de notre couple marié. Dans le cas d'un taux individualisé, le premier déclare 27 000€ sur 12 mois. Avec son taux abaissé à 4,1 %, il paie donc (27 000€/12) x 4,1%, soit 92€ par mois.
Le deuxième conjoint en revanche voit son taux augmenter à 13,5 %. Il paie alors 619€ par mois.
➔ Au global, dans les deux situations, le foyer est redevable de 711€ d'impôts mensuels.
3. Le taux neutre
Pour ceux qui désirent maintenir la discrétion sur leur situation fiscale auprès de leur employeur, il est possible de choisir un taux neutre ou taux par défaut. Ce choix permet de ne pas divulguer d'informations.
Ce taux neutre est aussi, par défaut, celui appliqué pour un premier emploi ou pour les personnes fiscalement à la charge de leurs parents l'année précédente.
N’hésitez pas à solliciter vos Conseils pour effectuer les choix les mieux adaptés à votre situation.
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