Lettre d'information mai 2022
/« Assurance vie : Attention au devoir de conseil de votre distributeur »
Source « Les Echos »
À la suite de plusieurs contrôles sur place, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a relevé des défaillances en matière de commercialisation de contrats auprès de clients financièrement fragiles ou en difficulté. « Ces contrats sont susceptibles d'aggraver leur situation financière, dès lors qu'ils ne disposent pas d'une épargne de précaution pour faire face à leurs besoins de trésorerie de court terme », alerte l'ACPR.
Les risques des unités de compte
Pour accéder à une meilleure rentabilité, il faut prendre plus de risques. C'est ce que permet l'assurance-vie via les unités de compte dont le rendement est potentiellement nettement supérieur. Mais ici, le capital n'est pas garanti. Il peut évoluer à la hausse comme à la baisse en fonction de la valeur de l'unité de compte (Sicav, FCP, parts de SCPI ou de SCI…) à laquelle il est adossé.
« Lorsque les contrats sont adossés à des unités de compte, une allocation à caractère risqué ne peut pas être adaptée aux besoins de clients dont la situation financière est fragile au moment de la souscription. En effet, cette situation ne permettrait pas d'absorber d'éventuelles pertes en capital », souligne l'autorité de contrôle.
Elle rappelle que les distributeurs de contrats d'assurance-vie en unités de compte ont l'obligation de prendre en compte la situation financière des souscripteurs. Dans ce cadre, ils doivent vérifier le caractère approprié du contrat à l'égard de la situation financière du client ainsi que leur cohérence avec l'ensemble des exigences et besoins exprimés par le client, y compris le niveau de risque maximal souhaité par celui-ci, ainsi que ses connaissances et expériences en matière financière.
Les inconvénients des fonds en euros
Pour les fonds en euros, dont le capital est garanti par l'assureur, le danger est plus sournois. Le souscripteur peut avoir l'impression de ne prendre aucun risque en souscrivant un fonds en euros. Outre le fait qu'il est devenu de plus en plus compliqué de placer la totalité du montant investi sur la poche en euros (les assureurs imposant souvent une quote-part en unités de compte), cette solution n'est pas non plus la panacée.
L'ACPR rappelle que les assurés peuvent « être exposés à des frais d'entrée et de gestion particulièrement pénalisants s'ils sont contraints de racheter rapidement leur contrat d'assurance-vie par manque de liquidités, alors que ces contrats ont vocation à constituer une épargne stable de long terme ». En effet, si la plupart des contrats vendus sur internet ont supprimé les frais d'entrée, ce n'est pas le cas de beaucoup d'autres. La liquidité ne pose a priori pas de problème en cas de retrait rapide après la souscription (il faut toutefois compter un petit délai), mais le capital récupéré sera alors amputé des frais prélevés à l'entrée et pour la gestion des fonds.
Des frais parfois très importants car ils peuvent excéder les 4 % à l'entrée. Sur la durée, ils seront compensés par le rendement du produit (sur lequel sont en outre ponctionnés des frais de gestion). Mais sur une courte durée, un rendement très faible, voire nul, ne peut pas absorber ces frais et le retrait se traduit par une perte sèche à laquelle un assuré fragile aura du mal à faire face s'il comptait récupérer la totalité de son épargne.
N’hésitez pas à solliciter vos Conseils pour effectuer les choix les mieux adaptés à votre situation.
