Lettre d'informations Février 2016 "Vous et vos placements" source Médiateur de l'AMF

Les faits

Lors d’un rendez-vous à son agence bancaire, Monsieur X se voit proposer un fond commun de placement (c’est-à-dire un placement financier de type action/obligation) qui, selon le client, lui est présenté sans risque. Le conseiller lui indiquerait en effet pouvoir récupérer l’intégralité du capital investi et ce, même en cas de chute de la bourse.
Pour « faire plaisir à son banquier », il dit se laisser convaincre et souscrit ce produit à hauteur de 10 000€. A l’échéance du placement, six ans plus tard, il ne récupère que 9650 euros.
Il s’en étonne et se plaint qu’aucune information précise ne lui ait été fournie sur le fait que la garantie en capital ne portait pas sur la totalité de l’épargne investie, soit 10.000 euros, et que le prospectus réglementaire mentionnant cette information ne lui a été remis que bien après la souscription. Monsieur X adresse donc une réclamation à sa banque.
La banque lui indique que les caractéristiques du fonds lui ont été exposées et que le prospectus lui a été remis. Or, les règles de fonctionnement du fonds précisent que la garantie en capital porte sur la valeur d’origine, hors frais de souscription.
Au vu de ces éléments, la banque refuse de satisfaire à la réclamation de Monsieur X qui saisit le médiateur de l’AMF.

L’instruction

Il apparait que si Monsieur X a eu connaissance du prospectus, le point décisif est de vérifier s’il lui a été remis préalablement ou non à la souscription, pour que cette souscription ait été réalisée en connaissance de cause. Compte tenu de la réponse de la banque à la réclamation de M. X., le médiateur de l’AMF demande donc de fournir le bordereau de souscription dans lequel, selon l’établissement, M.
X reconnait que le prospectus lui a été remis préalablement à la souscription. Après recherches, la banque répond ne pas être en mesure de fournir ce document et accepte donc de verser à Monsieur X la somme qu’il réclame, c’est-à-dire 350 euros.

2 leçons à tirer : * en accord avec la règlementation et de jurisprudence constante, il appartient à la banque de démontrer qu’elle a bien informé le client préalablement à la souscription du placement,  
     *  souscrire un produit financier est un acte qu’il faut faire pour soi, en fonction de son profil d’investisseur, de ses objectifs de vie et non pour faire plaisir à son banquier ou à un tiers….

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