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1. Éditeur du site

Le site www.arvorpatrimoine.fr est édité par :

ARVOR Patrimoine SARL

Capital social : 1 000 €

SIRET : 508 068 467 00010

RCS Brest

Siège social : Immeuble Le Stiff, 15 rue Julien de la Gravière, 29200 BREST

Bureaux : Espace Entreprises, ZA de Kerrannou, 29250 SAINT-POL-DE-LÉON

Téléphone : 02 98 15 81 61

Email : contact@arvorpatrimoine.fr

 

2. Directrice de la publication

Bélinda Poirel

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par Web du Léon, https://web-du-leon.bzh. 

 

4. Activités réglementées

 

  • Conseiller en Investissement Financier (CIF) : Enregistré à l’ORIAS sous le n° 10057888 (www.orias.fr), adhérent de La Compagnie CIF, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
  • Intermédiaire en Assurance : Courtier adhérent de La Compagnie IAS, association agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
  • Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP) : Courtier.
  • Transaction immobilière : Titulaire de la carte professionnelle CPI 2902 2018 000 025 695 délivrée par la CCI de Bretagne Ouest.

5. Garantie financière et assurance

 

  • Garantie financière : MMA IARD, siège social : 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 LE MANS Cédex 9.
  • Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) : COVEA Risks, enregistrée sous le n° 113516430.
  • Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur conformément à la réglementation en vigueur.

6. Propriété intellectuelle

 

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive d’ARVOR Patrimoine SARL. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

 

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11. Droit applicable et juridiction compétente

 

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