Transmettre son patrimoine peut virer au casse‑tête entre fiscalité et démarches. Bien utilisée, l’assurance‑vie allie valorisation de l’épargne et optimisation de la succession — à condition de soigner la clause bénéficiaire.
Pourquoi l’assurance‑vie se distingue
- Cadre fiscal avantageux pour la transmission, sous conditions (voir point ci‑dessous).
- Souplesse : bénéficiaires libres, évolutifs et multiples, avec des clauses personnalisées.
- Allocation flexible (fonds euros, unités de compte, immobilier papier, etc.). Pour un panorama à jour, consultez notre article Assurance‑vie 2025 : le pilier discret de votre gestion de patrimoine.
Fiscalité de la transmission : les grandes règles à connaître
Avant 70 ans : les primes versées bénéficient, pour chaque bénéficiaire, d’un abattement de 152 500 €, puis application d’un prélèvement spécifique au‑delà (article 990 I du CGI). Source officielle impots.gouv.fr.
Après 70 ans : seules les primes versées après 70 ans dépassant un total de 30 500 € réintègrent la succession (article 757 B du CGI) — les intérêts restent hors droits de succession. Tableau récapitulatif officiel.
Pour aller plus loin : précisions BOFiP sur le prélèvement de l’article 990 I (abattement de 152 500 € par bénéficiaire, cas de démembrement, etc.). BOFiP TCAS‑AUT‑60.
Ces règles se combinent avec des exonérations spécifiques (ex. conjoint marié/PACS) et doivent être lues au regard de votre situation. Un diagnostic personnalisé s’impose.
Clause bénéficiaire : bonnes pratiques et erreurs à éviter
Les 5 bonnes pratiques
- Nommer précisément les bénéficiaires (noms, qualités, dates de naissance si utile) et prévoir des bénéficiaires de second rang.
- Prévoir l’aléa de la vie (prédécès, renonciation, représentation) avec des formulations “à défaut”.
- Anticiper les objectifs (protection du conjoint, équité entre enfants, transmission à un proche vulnérable, legs caritatif…).
- Mettre à jour la clause après chaque événement majeur (mariage/PACS, naissance, divorce, décès…).
- Vérifier la compatibilité civile et fiscale (démembrement usufruit/nue‑propriété, gestion des mineurs, acceptation du bénéficiaire).
Erreurs courantes
- Clauses trop vagues (“mes héritiers”) qui ne collent pas à vos intentions réelles.
- Absence de bénéficiaire de second rang → capital réintégré dans la succession.
- Démembrement mal calibré (répartition usufruit/NP sans cohérence patrimoniale).
Besoin d’aide pour rédiger une clause efficace et évolutive ? Découvrez nos services Transmission & Succession et prenez contact.
Avant / après 70 ans : comment piloter vos versements
- Avant 70 ans : privilégier les versements destinés à vos bénéficiaires clés pour optimiser l’abattement de 152 500 € par personne.
- Après 70 ans : utiliser avec discernement l’enveloppe globale de 30 500 € (toutes compagnies confondues) et arbitrer selon vos objectifs familiaux.
Un arbitrage fin dépend de votre situation familiale et fiscale. Parlons‑en : prendre rendez‑vous avec Arvor Patrimoine.
Comment Arvor Patrimoine vous accompagne
- Analyse de votre situation familiale et patrimoniale (civile, fiscale, financière).
- Optimisation de la répartition des versements (avant / après 70 ans).
- Rédaction de clauses bénéficiaires adaptées et mises à jour dans le temps.
Pour une vision d’ensemble de l’assurance‑vie dans votre stratégie, lisez notre guide 2025, puis notre méthode de conseil.
FAQ rapide
Le conjoint ou partenaire pacsé est‑il imposé ? En principe exonéré de droits de mutation par décès ; vérifications au cas par cas.
Les intérêts produits après 70 ans sont‑ils taxés aux droits de succession ? Non : c’est la fraction des primes versées après 70 ans, au‑delà de 30 500 €, qui est soumise aux droits (les gains restent hors droits).
Puis‑je changer la clause bénéficiaire ? Oui tant qu’elle n’a pas été acceptée par le bénéficiaire ; privilégiez un suivi régulier de votre rédaction.